CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES –
Aurélie PERTROT – A FLEUR DE PEAU
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Aurélie PERTROT, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 813 752 433 RM 05
, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.aureliefleurdepeau.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « A Fleur de peau».
« A Fleur de peau » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « A Fleur de peau » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « A Fleur de peau » réalisée par Aurélie PERTROT est exclusivement le bien-être de la personne.
Pratique de la Réflexologie plantaire et Conseil en Fleurs de Bach.
Conformément à la législation en vigueur, les séances bien-être pratiquées par Aurélie PERTROT en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « A fleur de peau», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Aurélie PERTROT pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Aurélie PERTROT» sont disponibles sur le site internet www.aureliefleurdepeau.com.
Aurélie PERTROT, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
Aurélie PERTROT intervient sur rendez-vous en cabinet dont l’adresse se situe Les Ormes Bat. A 282 avenue de Cannes 06210 Mandelieu.
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou via Resalib.
Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.aureliefleurdepeau.com.
Le type et la durée des prestations sont indiqués sur le site internet www.aureliefleurdepeau.com
4- Les contre-indications à la Réflexologie Plantaire
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Aurélie PERTROT, notamment au niveau des contre-indications de la réflexologie plantaire.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de faire une réflexologie plantaire, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues :- Traumatisme et inflammation des pieds (dont plaies ouvertes)
- Phlébite, thrombose, œdème lymphatique dans l’année précédente (sauf si vous prenez un traitement anticoagulant ET avec accord de votre médecin).
- Hypertension importante non stabilisée par un traitement médical, quelle qu’en soit la cause
Contre-indications au protocole général :
- Le premier trimestre de grossesse
- Pendant les états de crise comme la fièvre ou les inflammations aigues (eczéma, SEP, arthrite). En dehors de ces périodes de crises, aucune contre-indication.
- Pendant les pics de maladies auto-immunes non spécifiques (maladie de Crohn, fibromyalgie…). En dehors de ces pics, pas de contre-indication.
- Les maladies cardiaques récentes, c’est-à-dire de moins de 6 mois (pontages, infarctus).
- Les personnes présentant un cancer de stade 3 ou 4 en pleine série de chimiothérapie. En dehors de ces périodes, si les ressources vitales de la personne sont disponibles, pas de contre-indications.
- Pendant les règles lorsque les menstruations sont abondantes voire hémorragiques
- En cas d’excès de drogues ou d’alcool
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Aurélie PERTROT au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Aurélie PERTROT lors de la prise de rendez-vous.
Le client informera Madame Aurélie PERTROT de son état de santé et de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Aurélie PERTROT se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de réflexologie plantaire sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique de réflexologie plantaire.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.aureliefleurdepeau.com.
Aurélie PERTROT n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Aurélie PERTROT deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Aurélie PERTROT se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Paiement de la prestation
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, CB, ou espèces à la fin du rendez-vous..
Dans le cas d’une prestation à distance (Conseil fleurs de Bach), le paiement devra être effectué avant la prestation par chèque ou par virement bancaire.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.aureliefleurdepeau.com. Pour cela, Aurélie PERTROT devra être informée de la prestation souhaitée ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Aurélie PERTROT ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, CB, virement ou par espèces) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Aurélie PERTROT en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : A FLEUR DE PEAU – Aurélie PERTROT – Les Ormes Bat. A 282 avenue de Cannes 06210 Mandelieu « A FLEUR DE PEAU » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « A FLEUR DE PEAU» uniquement par mail ou par téléphone au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. 5-3 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, atelier,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Aurélie PERTROT au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Aurélie PERTROT sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Aurélie PERTROT sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Aurélie PERTROT et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Aurélie PERTROT se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Aurélie PERTROT» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Aurélie PERTROT une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
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Des déplacements ponctuels dans les Alpes Maritimes sont possibles, sur demande particulière. Un devis sera établi préalablement.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grasse. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Aurélie PERTROT est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.aureliefleurdepeau.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de Aurélie PERTROT ou autres éléments du site www.aureliefleurdepau.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Aurélie PERTROT.
10- Responsabilité civile professionnelle
Aurélie PERTROT a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Aurélie PERTROT ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Aurélie PERTROT l’existence de contre-indications l’affectant durant les rendez-vous, et également en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 26 décembre 2023